Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur une partie du parcours du faisceau hertzien Andernos-les-Bains-Arcachon traversant le département de la Gironde

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01310
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Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur une partie du parcours du faisceau hertzien Andernos-les-Bains-Arcachon traversant le département de la Gironde

NOR : INDI0320540D

Par décret en date du 12 janvier 2004, le décret du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur une partie du parcours du faisceau hertzien Andernos-les-Bains-Arcachon traversant le département de la Gironde est abrogé.